ASSOCIATION SAINT RAPHAEL

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DROIT DES USAGERS


Tous les employés de l’ESAT sont considérés comme des citoyens responsables de leur vie. Néanmoins, pour les personnes bénéficiant d’une mesure de protection, nous associons le délégué aux décisions engageant l’avenir de l’employé.

 
Trois fois par an, le Conseil de la vie sociale, auquel participent les représentants élus des employés, se réunit pour exprimer son avis sur le fonctionnement de l’ESAT, notamment sur l’organisation des activités professionnelles, l’animation socioculturelle, les projets de travaux et d’équipement, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les mesures prises pour favoriser les relations entre les employés.

Ces avis sont complétés par des enquêtes de satisfaction dans un souci de mieux appréhender les besoins et attentes des employés.

 
Suite au décret 2003-1094 du 14 novembre 2003, chaque résidant ou son représentant légal peut faire appel à une personne qualifiée en vue de l’aider à faire valoir ses droits lors d’un contentieux avec l’équipe de professionnels de l’ESAT. La liste des personnes qualifiées est établie conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Départemental.


Les données médicales et sociales transmises à l’ESAT sont protégées par le devoir de réserve auquel est tenu l'ensemble des personnels. La communication de ces données s'effectue dans le respect des lois et réglementations en vigueur (loi du 4 mars 2002), des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne et selon le cas, dans le respect des mesures prises par l'autorité judiciaire.
La transmission de ces données à la famille de l’employé ou à un autre établissement médico-social ne se fait qu’avec l’autorisation de la personne concernée, et de son représentant légal s’il y a lieu.

Ces données concernant chaque employé font l'objet d'un traitement automatisé, sur l’application interne du dossier unique de l'usager. L’employé peut s’opposer pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives le concernant dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978.